Budget des grandes collectivités : une mise sous tutelle par l'État !

Le 03/09/18

Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le président Macron demande aux 322 plus grandes collectivités locales de faire un effort de réduction de 13 milliards de leurs dépenses, d’ici 2022, sur 50 milliards d’économies de l’ensemble des dépenses publiques. Il impose un encadrement des dépenses de fonctionnement avec un taux maximum à ne pas dépasser, dans un contrat entre l’Etat et chaque collectivité. Avec ce "contrat", l’État va accentuer son contrôle, et mettre en œuvre une stratégie individualisante des enjeux collectifs. C’est une vision très partielle d’un budget local car quand bien même une collectivité aura de nouvelles recettes (fiscales, européennes…), elle ne pourra pas les affecter à des dépenses utiles, car elle est limitée par cette règle absurde d’encadrement des dépenses de fonctionnement. Avec ou sans contrat avec l’Etat, les collectivités seront soumises à des pénalités financières si elles ne respectent pas le taux imposé de hausse de dépenses : 100 % de pénalités pour celles qui ont refusé de contractualiser, et 75 % de pénalités pour celles qui s’étaient engagées.

A Villeurbanne, après discussions avec le préfet, le taux a été fixé à 1,16 %, contre 1,2% pour la moyenne nationale. La population augmente et la ville développe des services publics avec des ouvertures de classes et de nouveaux équipements. Cette tendance va se poursuivre à Villeurbanne au regard du PLU-H qui sera voté en fin d’année. Deux choix cornéliens vont s’imposer à la ville : respecter le taux fixé en faisant des économies sur le dos des services publics et c’est les Villeurbannais qui y perdront, ou dépasser le taux de 1,16 % et dans ce cas, l’État sanctionnera la ville financièrement, en retenant une partie de ses recettes fiscales ! Cette nouvelle tutelle imposée du gouvernement sur les collectivités est inacceptable et ne permettra pas aux collectivités de développer les politiques sociales et écologiques dynamiques qui s’imposent.

Zémorda Khelifi,
Groupe Rassemblement citoyen EELV-Front de gauche.

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