Que penser de la réforme constitutionnelle à venir ?

Le 27/04/18


Qu’il y a à prendre et à laisser.
Positif : le renforcement de l’indépendance des juridictions, l’accroissement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature ; la suppression du siège de droit au Conseil constitutionnel pour les anciens présidents ; Enfin, l’inscription dans la constitution de la lutte contre le changement climatique.
Mitigé : l’instauration d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés : la part annoncée est bien trop basse pour assurer un véritable pluralisme. A ce niveau, son seul effet est de créer au sein de l’assemblée un statut de sous-député. La proportionnelle intégrale est la seule solution représentative de la volonté populaire et le meilleur remède contre l’abstention.
La limitation du cumul des mandats dans le temps permettra de réduire les effets d’un système sclérosé et facilitera le renouvellement des élus, mais comment ne pas regretter que cela se fasse en infantilisant l’électeur ?
Le renforcement du rôle de contrôle par le parlement de l’action du gouvernement est une excellente nouvelle, mais rien n’indique que les députés en auront les moyens humains.
Négatif : les propositions démagogiques qui flattent les discours populistes. La baisse du nombre de députés. Comment pouvons-nous croire qu’il est bon pour la démocratie de baisser le nombre de parlementaires ? Quid de la proximité, les députés n’auront plus le temps d’être en circonscription. Quid de l’efficacité, ils n’auront plus le temps de s’occuper des dossiers et de s’impliquer en commission. A moins évidemment de renforcer les staffs de collaborateurs et la technocratie parlementaire. Deux hypothèses qui ne grandiraient en rien la démocratie.
Au final, des réformes positives mais un risque de fragilisation du pouvoir législatif au bénéfice du pouvoir exécutif. Pourtant, si la Ve République a des défauts, ce n’est certainement pas la faiblesse de l’exécutif.


Jonathan Bocquet,
Groupe Radicaux, Génération écologie et citoyens
Facebook : Cercle Radical de Villeurbanne

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